Burundi-Education ► Politique salariale L’accréditif renseigne sur la situation salariale du fonctionnaire

Burundi-Education ► Politique salariale
L’accréditif renseigne sur la situation salariale du fonctionnaire

L’accréditif est un document important du fonctionnaire. Il donne la situation réelle de son traitement. Il se remarque que la plupart des fonctionnaires surtout les nouveaux ne savent pas le lire correctement. S’il contient des erreurs, cela fait objet des réclamations auprès de l’employeur. L’accréditif comprend deux parties importantes à savoir la partie positive et la partie négative du salaire. La MFP prend 4% du traitement d’activité.

A la suite de diverses questions posées par les jeunes enseignants, qui tergiversent sur leur situation salariale, le Journal la Voix de l’Enseignant se trouve obligé de parler des éléments constitutifs du salaire comme nous le lisons sur l’accréditif. Ce n’est pas une invention, tout se trouve sur l’accréditif. En effet, l’accréditif est un document du fonctionnaire, important qu’il faut avoir absolument et consulter régulièrement. Chez les syndicalistes du CONAPES (Conseil National du Personnel de l’Enseignement Secondaire), l’accréditif n’est pas un secret à cacher. Par contre, c’est un témoin à montrer à un camarade de même niveau et de même ancienneté. Ainsi, beaucoup d’enseignants ont eu recours à des revendications au niveau de la fonction publique parce qu’ayant constaté que leur salaire était inférieur par rapport à un autre enseignant de même niveau et de même ancienneté. Le représentant syndical du CONAPES rappelle toujours aux membres qu’il ne faut jamais laisser l’accréditif à la banque ou microfinance ou COOPEC où log le salaire du fonctionnaire et ne jamais cacher l’accréditif au camarade.
La partie positive de l’accréditif
On peut d’ores et déjà signaler la première partie qui constitue l’identification du fonctionnaire, son numéro matricule, sa catégorie, son grade ainsi que la structure ou la direction d’affectation. Suivent alors le code et les rubriques du salaire. On est à la partie positive du salaire. A la première ligne commence la rubrique traitement d’activité connu également comme salaire de base. Celui-ci est calculé à partir de la catégorie et du grade du fonctionnaire. Ces derniers correspondent aux point d’une grille indiciaire et de la valeur d’indice. Actuellement, la valeur indiciaire équivaut à 154.1 depuis l’an 2006. A titre exemplatif, au début de sa carrière, un fonctionnaire enseignant de niveau licence/baccalauréat débute avec des points d’indice équivalant à 533. Donc, pour avoir son salaire de base, il faut multiplier les points d’indice à la valeur d’indice. Ce qui donne 533×154.1 qui fait une base salariale de 82 135 francs burundais.
A cela s’ajoute la prime d’encouragement de 15 000 fbu pour le fonctionnaire de niveau universitaire, ce depuis janvier 2003 et qui n’a jamais fait objet d’augmentation. Les autres enseignants de niveau secondaire reçoivent 7000 fbu. Il y a également l’indemnité de logement qui est une somme fixe depuis 2006 de 50 000 fbu pour la catégorie de direction et 30 000 fbu pour celle de collaboration. C’est un coup dur que le gouvernement à porter aux enseignants alors que le code du travail la fixe à 60% du salaire de base. Vient également une autre rubrique salariale qui est l’indemnité de déplacement. Une somme fixe elle aussi depuis 2006 à 9680 fbu. C’est en 2006 que cette somme a été fixée. A ce moment, le bus de transport en Mairie de Bujumbura, sur un petit trajet du centre-ville à Kanyosha, le ticket était de 220 fbu.
Pour les enseignants qui étaient au service en 2009, il y a ce qu’on a appelé la prime transitoire de compensation. Cette prime est venue lors du passage de l’ancien statut général des fonctionnaires de 1999 à celui de 2006 récemment révisé en février 2023. Cette prime diffère selon le niveau, le grade et l’ancienneté. En 2016, une autre indemnité est venue s’ajouter celle que l’on a baptisé d’ajustement salarial. Celle-ci disparaitra avec la mise en œuvre effective de la nouvelle politique salariale en cours.
La tranche de salaire dite négative : celle des retraits
Après cette partie positive du salaire, il y a la partie négative. Les premières cotisations obligatoires à retrancher sont de la Mutuelle de la Fonction Publique (MFP) et de l’ONPR (Office National des Pensions et Risques Professionnels des fonctionnaires, des Magistrats et des agents de l’ordre judiciaire). Pour la MFP, il s’agit de 4% du traitement d’activité. Ainsi, suivant son salaire de base, le fonctionnaire enseignant de niveau baccalauréat ou licence qui est au début de sa carrière contribue à hauteur de 3285 fbu (c’est-à-dire 82135 fbu fois 4 sur 100). Celui de niveau D6 contribuera à hauteur de 1695 fbu. Celui-ci un salaire de base dérisoire. Pour l’ONPR, il s’agit des classes de cotisation suivant le grade atteint. A ce niveau, il y a 9 classes de cotisation dont le nombre de points va de 3 à 15. De ces points, il faut multiplier par la valeur d’achat du point qui est fixé à 720. Ainsi, le nouvel enseignant nouvellement recruté D6 ou D7 aura 3 points. Ce qui lui fait une cotisation mensuelle de 2160 fbu alors que celui de niveau licence aura 6 points. Ce qui lui fait une cotisation de 4320fbu. Il faut signaler qu’aucun fonctionnaire ne peut dépasser, tout au long de sa carrière, une cotisation mensuelle de 10 800 fbu. En ce même moment, l’Etat employeur cotise pour le même fonctionnaire le double de sa cotisation. Cela explique la modique pension de retraite reçue au moment de la retraite. A titre exemplatif, un enseignant retraité, licencié depuis 1985 qui atteignit un salaire net de 603 mille francs burundais en 2019 touche actuellement une maigre pension de retraite de 159 mille francs burundais.
La dernière rubrique des retraits concerne l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR). Mais rubrique ne concerne pas les nouveaux entrants dans la carrière qui n’atteignent pas un salaire net de 150 000 fbu, Oui, bien que le nouvel enseignant bachelier atteint le net de 349 mille, il ne paie pas d’impôt. Ce salaire a été gonflé par l’indemnité d’ajustement salarial qui est exempt d’impôt. En effet, selon l’ordonnance ministérielle n° 540/117 du 22 janvier 2013, pas d’imposition pour le salaire de 0 à 150 mille fbu. Par contre de 150 001 à 300 000 fbu on paie 20 % de la part qui dépasse 150 000 fbu. Et de 300 001 fbu et plus, le fonctionnaire paie 30 % de la part qui dépasse les 300 mille. Dans son article 2 de l’ordonnance, on indique que « la base imposable est déterminé par la somme des éléments comme les frais de déplacement qui dépassent 15% du salaire de base, le loyer ou indemnités compensatoires qui excèdent 60% du salaire de base et toutes autres primes et indemnités non exonérées par la loi ».
Quid des engagements personnels
Les anciens enseignants savent qu’il y a d’autres formes d’engagements comme le crédit contracté auprès d’une banque, COOPEC ou microfinance. Il y a également le FSTE (Fonds de Solidarité des Travailleurs de l’Enseignement) qui prend sur le salaire de l’enseignant adhérent 8% du traitement d’activité. Il y a également la FLE (Fondation pour le Logement des personnels de l’Enseignement). Celle-ci intervient dans le domaine du premier logement des enseignants avec un taux réduit jusqu’à 10%. Les cotisations sont 12 000 fbu mensuellement constituées de 10 000 fbu comme épargne personnel et 2000 fbu comme frais de fonctionnement. Il y a également la pension complémentaire pour parer à la maigre somme de pension accordée par l’ONPR.
Pour clore le tout une dernière ligne sur laquelle se trouve les cotisations de l’ONPR, la MFP et l’impôt se trouve le salaire brut, les retenues et le net à payer. Ainsi, l’accréditif constitue un document indicateur, exigé d’ailleurs pour contracter une dette envers sa banque ou sa microfinance. Il est vrai que certaines banques comme la Banque de crédit de Bujumbura (BCB) exige des sommes énormes pour son obtention, c’est un document à détenir tout le temps. Demander aux anciens enseignants la lecture et la compréhension ainsi qu’aux agents de la fonction renvoit à la maîtrise de ce document combien important. RR■